ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2495)
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.