TITRE	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
___________________________________________________________________
LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2495)
Retiré
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Bentz
------------
TITRE
À l’intitulé de la propositionde loi, substituer aux mots :
« dès le deuxième »
les mots :
« aux famillesavec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àélargir la portée du dispositif à l’ensemble des familles avec unou plusieurs enfants.