ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2495)
Tombé
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« dès le premierenfant ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État résultant du I est compensée à dueconcurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens etservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel précise quela progressivité du dispositif s’applique dès le premierenfant.