ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2026
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LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2495)
Tombé
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« pris après avis de l’Unionnationale des associations familiales mentionnée àl’article L. 211‑5 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les auteurs de cetamendement, il convient que les modalités de mise en œuvre de lacarte famille soient, à tout le moins, prises après avis del’Unaf.