TITRE	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2026
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LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2495)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°AS13 de Bentz Christophe
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TITRE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.