ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2495)
Tombé
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« et des établissementsculturels et sportifs publics souhaitant proposer ces avantagestarifaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeparlementaire La France Insoumise souhaite inclure lesétablissements culturels et sportifs publics dans le dispositif dela carte famille nombreuse.
Le dispositif actuel de la cartefamille nombreuse permet à des partenaires conventionnés deproposer des réductions aux détenteurs de la carte famillenombreuse. Cependant, ces partenaires sont pour la plupart desentreprises privées et les établissements publics culturelsprésents sont majoritairement situés à Paris.
Les partenariats proposés sont doncinefficaces pour lutter contre les inégalités d’accès à la cultureet au sport alors que la Défenseure des droits et le Défenseur desenfants constataient que « l’accès des enfants au repos et auxloisirs, aux activités sportives, culturelles et artistiques estloin d’être effectif pour de nombreux enfants. ». Les tarifsréduits sont un dispositif de financement public permettantefficacement de réduire ces barrières d’accès et de promouvoir laculture et le sport.
Ainsi, nous proposons que lesétablissements publics culturels et sportifs sur l’ensemble duterritoire proposent systématiquement des tarifs réduits pour lesdétenteurs de la carte famille. Pour des questions de recevabilitéfinancière cet amendement propose que la démarche vienne desétablissements publics volontaires cependant nous appelons leGouvernement à compenser ces tarifs sociaux afin de permettre leurmise en place dans le plus grand nombre d’établissements.
C’est pourquoi cet amendementsouhaite inclure les établissements culturels et sportifs publicsdans le dispositif de la carte famille nombreuse.