ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2495)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, Mme Loir, M. Lioret, Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Florquin, M. Frappé, Mme Dogor-Such et M. Dussausaye
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, après la première occurrence dumot : 
« familles », 
insérer les mots : 
« , dont au moins l’undes titulaires de l’autorité parentale réside en France de manièrerégulière depuis au moins cinq ans dans des conditions définies parle décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 111‑2‑3du code de sécurité sociale, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àréserver le bénéfice de la carte famille aux familles françaisesainsi qu’aux familles étrangères dont au moins l’un des titulairesde l’autorité parentale justifie de cinq ans de résidence régulièreen France.
La solidarité nationale ne sauraitconstituer un facteur d’appel à l’immigration. Il est légitime queles dispositifs de politique familiale bénéficient en priorité auxfamilles qui contribuent durablement à la vie de la nation.