ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2495)
Tombé
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Muller, M. Frappé, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Lioret, Mme Ranc, Mme Loir, M. Emmanuel Taché et Mme Mélin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, après la première occurrence dumot : 
« familles », 
insérer les mots : 
« , dont au moins l’undes titulaires de l’autorité parentale est de nationalitéfrançaise, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réserver lebénéfice de la carte famille aux familles dont au moins l’un destitulaires de l’autorité parentale est de nationalitéfrançaise.
Dans un contexte budgétaire,économique et social dégradé, il convient de concentrer lesdispositifs de politique familiale sur les familles françaises etde veiller à ce que la solidarité nationale ne constitue pas unfacteur d’appel à l’immigration.
Le principe de priorité nationaleest ainsi défendu.