ART. PREMIER	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - (N° 2496)
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, M. Perez, Mme Parmentier et Mme Sicard
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.