ART. PREMIER	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
___________________________________________________________________
ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - (N° 2496)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
Mme Piron
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer les2 alinéas suivants :
« Art. L. 212‑9‑2‑1. – Dans lesregroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurssites d’enseignement relevant du premier degré, il est encouragé,dans la mesure du possible, de centraliser la directionadministrative et pédagogique en un seul directeur pour l’ensembledes écoles composant le regroupement.
« Les modalités dedésignation, de fonctionnement, de responsabilité et de calcul dela décharge du directeur unique sont précisées pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les regroupements pédagogiquesintercommunaux comportant plusieurs sites d’enseignement du premierdegré peuvent compter plusieurs directeurs, un par site. Cetteorganisation, bien que fonctionnelle, peut entraîner desdifficultés pour :
– Assurer l’homogénéité duprojet d’école et des pratiques pédagogiques sur l’ensemble dessites ;
– Coordonner efficacement leséquipes enseignantes et la gestion administrative desécoles ;
– Optimiser l’utilisation desmoyens humains et matériels disponibles ;
– Permettre la centralisationde la décharge pour un seul directeur.
Cet amendement propose d’encouragerla centralisation de la direction administrative et pédagogique enun directeur unique pour l’ensemble des écoles composant leregroupement. Cette centralisation vise à favoriser la coordinationpédagogique et administrative, l’harmonisation du projet d’école etl’optimisation des ressources, tout en respectant la libertéd’organisation des communes.
Les modalités de désignation, defonctionnement, de responsabilités et de calcul de la décharge dudirecteur unique seront précisées par décret, afin de garantir uneorganisation adaptée aux réalités locales et une cohérence avec lecadre juridique existant.
Il complète la proposition deloi en renforçant la cohérence et l’efficacité des RPI multi‑sites,tout en maintenant une organisation adaptée aux besoins descommunes et des élèves.