ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« ne s’applique pas »
les mots :
« s’applique ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de La France insoumise entend garantir le droit aurepos hebdomadaire collectif des salariés boulangers en empêchantleur soustraction au régime des fermetures préfectorales.
Les arrêtés préfectoraux defermeture hebdomadaire assure aux travailleurs une visibilité quantà leur jour de repos et leur permettent d’organiser sereinement etlibrement leur vie personnelle.
Or, la dérogation au reposdominical et la généralisation du repos par roulement, prévu àl’article L. 3232‑25‑3 du code du travail, emporte desconséquences néfastes pour la vie personnelle et la santé destravailleurs.
D’après l’enquête « Emploi dutemps », seuls 4 % des travailleurs dominicaux estimentpouvoir organiser librement leurs horaires de travail qui sontimposées par l’employeur dans l’immense majorité des cas (86 %des salariés qui travaillent le dimanche).
Selon la même enquête, l’effet dutravail le dimanche a également des conséquences sur le tempsconjugal (29 % en moins), sur le temps mère- et père-enfants(respectivement 70 % et 92 % en moins) et sur les loisirspris dans leur globalité dont la durée est divisée par deux(51 %). La perte de sociabilité due au travail dominical n’estpas récupérée par le jour de repos compensateur. En outre, lavaleur « récupératrice » du dimanche est différente decelle d’un autre jour de repos.
En outre, « les types desemaines qui sont le plus associées au travail le dimanche horsdomicile sont les semaines décalées la nuit (11 fois plus dechances), celles qui sont fragmentées (9 fois plus de chances),ainsi que les semaines décalées en soirée (5 fois plus de chances).Le travail le dimanche hors domicile apparaît donc indissociabled’un rythme de travail hebdomadaire atypique, affectant la viepersonnelle de tous les travailleurs.
Par ailleurs, il est évident quel’introduction d’une dérogation au régime des fermeturespréfectorales pour les boulangeries ouvrira rapidement la voie àune multiplication de demandes similaires, conduisant à terme àvider de sa substance, voire à anéantir, le droit au reposdominical.
Pour toutes ces raisons, le groupeparlementaire de la France insoumise entend empêcher toutedérogation au régime préfectoral des fermetures hebdomadaires quiconstitue le dernier obstacle à la généralisation du travaildominical.