ART. PREMIER	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« personnel »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« , sous réserve duversement d’une indemnité égale au montant du salaire, en plus dusalaire correspondant au travail accompli. Cette indemnité est à lacharge de l’employeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire de la France insoumise entend indemniser lessalariés en boulangerie qui se voient imposer le repos parroulement.
La présente proposition de loiprétend, hypocritement, organiser un régime de protection dessalariés et augmenter le pouvoir d’achat des salariés volontaires.L’article 1 renvoie à ce titre àl’article L. 3231‑25‑3 du code du travail, introduit parla loi dite« Macron » de 2015.
Or, en pratique, les compensationsapparaissent largement insuffisantes. En effet, la plupart desaccords collectifs applicables dans les secteurs concernés selimitent à prévoir une majoration de rémunération de l’ordre de20 %. Une tel taux ne permet pas de compenser de manièreeffective les contraintes inhérentes au travail dominical, qu’ils’agisse de la désorganisation de la vie familiale, des difficultéssociales ou de l’atteinte portée au droit au repos.
En effet, d’après l’enquête« Emploi du temps », l’effet du travail le dimanche a desconséquences sur le temps conjugal (29 % en moins), sur letemps mère- et père-enfants (respectivement 70 % et 92 %en moins) et sur les loisirs pris dans leur globalité dont la duréeest divisée par deux (51 %). La perte de sociabilité due autravail dominical n’est pas récupérée par le jour de reposcompensateur. En outre, la valeur « récupératrice » dudimanche est différente de celle d’un autre jour de repos.
En ce sens, la récente étude del’Université de Berne a démontré les dommages sanitaires qu causele travail dominical : troubles du sommeil, dépression,maladies cardio-vascualaires et augmentation du risque d’épuisementémotionnel (Interdisziplinäres Zentrum dür Geschlechterforschung(IFZG) der Universität Bern, « Auwirkungen von Sonntagsarbeit,2025).
Malgré ces constats alarmants, lesemployeurs profitent de l’absence d’un taux minimal légal demajoration pour généraliser le travail dominical et laprécarisation des travailleurs.
L’obligation duversement d’une indemnité égale au montant du salaire, en plusdu salaire correspondant au travail accompli, vise à dissuader lesemployeurs d’organiser le repos par roulement. 
En tout état de cause, les salariésbénéficieront d’une réelle contrepartie pour le travail fournit surle temps consacré par principe au repos, à la famille, aux amis etaux loisirs. 
Par cet amendement, le groupeparlementaire de La France Insoumise permet de mettre fin à larecherche d’une rentabilité des employeurs sur le temps libéré deleurs salariés.