ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituerau mot : 
« consultation »
le mot : 
« accord ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement derepli considèrent que les organisations d’employeurs et desalariés ne doivent pas seulement être consultés, mais qu’ilconvient qu’elles donnent leur accord à la remise en cause desdispositions prévues à l’article L. 3132‑29 du code dutravail.