ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 2° Au sixième alinéa del’article L. 3132‑25‑3, les mots :« compensation déterminée » sont remplacés par lesmots : « compensation au moins égale au double de larémunération normalement due pour une duréeéquivalente ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire entend compenser les travailleurs privés du reposdominical.
La présente proposition de loiprétend, hypocritement, organiser un régime de protection dessalariés et augmenter le pouvoir d’achat des salariés volontaires.L’article 1 renvoie à ce titre àl’article L. 3231‑25‑3 du code du travail, introduit parla loi dite« Macron » de 2015.
Or, en pratique, les compensationsapparaissent largement insuffisantes. En effet, la plupart desaccords collectifs applicables dans les secteurs concernés selimitent à prévoir une majoration de rémunération de l’ordre de20 %. Une tel taux ne permet pas de compenser de manièreeffective les contraintes inhérentes au travail dominical, qu’ils’agisse de la désorganisation de la vie familiale, des difficultéssociales ou de l’atteinte portée au droit au repos.
En effet, d’après l’enquête« Emploi du temps », l’effet du travail le dimanche a desconséquences sur le temps conjugal (29 % en moins), sur letemps mère- et père-enfants (respectivement 70 % et 92 %en moins) et sur les loisirs pris dans leur globalité dont la duréeest divisée par deux (51 %). La perte de sociabilité due autravail dominical n’est pas récupérée par le jour de reposcompensateur. En outre, la valeur « récupératrice » dudimanche est différente de celle d’un autre jour de repos.
En ce sens, la récente étude del’Université de Berne a démontré les dommages sanitaires qu causele travail dominical : troubles du sommeil, dépression,maladies cardio-vascualaires et augmentation du risque d’épuisementémotionnel (Interdisziplinäres Zentrum dür Geschlechterforschung(IFZG) der Universität Bern, « Auwirkungen von Sonntagsarbeit,2025).
Malgré ces constats alarmants, lesemployeurs profitent de l’absence d’un taux minimal légal demajoration pour généraliser le travail dominical et laprécarisation des travailleurs.
C’est pourquoi, l’introductiond’une compensation au moins égale au double de la rémunérationnormalement due pour une durée équivalente vise d’abord à dissuaderles employeurs d’imposer le travail dominical. Elle vise ensuite àreconnaître les préjudices subis par les salariés, privés de leurdroit au repos.