ART. PREMIER	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« personnel »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« , sous réserve que sadurée minimale soit égale au double de la durée mentionnée àl’article L. 3132‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de La France Insoumise entend garantir le respect dudroit eu repos pour les travailleurs qui se voient imposer le reposhebdomadaire par roulement.
La présente proposition de lois’inscrit dans la continuité de la politique néolibérale qui necesse de prôner l’allongement du temps de travail et laprécarisation du droit au repos, sans jamais considérer lestravailleurs comme des êtres sociaux.
Pire, elle compte l’imposer contrel’avis majoritaire des organisations syndicales d’employeurs et desalariés qui revendiquent le droit à la fermeture hebdomadaire etdéfendent un modèle économique humain face à la pression deschaînes industrielles.
L’introduction de l’obligationd’une journée supplémentaire de repos vise d’abord à dissuader lesemployeurs d’imposer le repos par roulement.
Elle permet ensuite aux salariés debénéficier d’un temps suffisant pour jouir du droit à la protectionde la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs,conformément à l’article 11 du Préambule de 1946.
La loi dite « Macron » de2015 a multiplié les dérogations au travers de définitions silarges et imprécises que le principe en est vidé de sa substancepour la première fois depuis 1906. Peu soucieux de tenir compte ducaractère dérogatoire du travail dominical, les contrepartiesaccordées aux salariés s’avèrent illusoires. En effet, l’octroid’une rémunération majorée ou d’un repos compensateur est soumisaux accords collectifs, de sorte qu’aucun salarié n’en bénéficieréellement.
Pourtant, d’après une enquête« Emploi du temps », l’effet du travail le dimanche a desconséquences sur le temps conjugal (29 % en moins), sur letemps mère- et père-enfants (respectivement 70 % et 92 %en moins) et sur les loisirs pris dans leur globalité dont la duréeest divisée par deux (51 %). La perte de sociabilité due autravail dominical n’est pas récupérée par le jour de reposcompensateur. En outre, la valeur « récupératrice » dudimanche est différente de celle d’un autre jour de repos.
En ce sens, la récente étude del’Université de Berne a démontré les dommages sanitaires qu causele travail dominical : troubles du sommeil, dépression,maladies cardio-vascualaires et augmentation du risque d’épuisementémotionnel (Interdisziplinäres Zentrum dür Geschlechterforschung(IFZG) der Universität Bern, « Auwirkungen von Sonntagsarbeit,2025).
Au regard de ces études, ilapparaît indispensable de renforcer les garanties légales afind’assurer le respect effectif du droit au repos des travailleursdominicaux.
C’est pourquoi, le groupeparlementaire de La France insoumise souhaite doubler la duréelégale du repos hebdomadaire obligatoire pour toutes lesboulangeries qui instaurent un repos par roulement.