TITRE	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à supprimer le reposdominical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de La France Insoumise révèle la réelle ambition dela proposition de loi qui entend supprimer, à terme, le droit aurepos dominical.
En effet, l’exposé des motifs estlimpide à ce sujet : « la présente proposition de loivise à permettre d’exclure les boulangeries des arrêtéspréfectoraux de fermeture dominicale ».
Le dispositif del’article L. 3231‑29 du code du travail constituedésormais le seul obstacle juridique à la généralisation du travaildominical. Il est évident que l’introduction d’une dérogation aurégime des fermetures préfectorales pour les boulangeries ouvrirarapidement la voie à une multiplication de demandes similaires,conduisant à terme à vider de sa substance, voire à anéantir, ledroit au repos dominical.
En effet, la loi dite« Macron » de 2015 se fondait sur les mêmes argumentsrelatifs à la liberté d’entreprendre et la rentabilité économiquedes petits commerces pour introduire de nouvelles dérogations aurepos dominical. Cela concerne désormais tous les salariéstravaillant dans les zones où se trouvent des « entreprises ouétablissements de vente au détail mettant à disposition des bienset des services ».
Selon les données de la Dares,21,7 % des salariés ont travaillé au moins un dimanche sur unepériode de quatre semaines consécutives, soit un point de plusqu’en 2023. La privation de repos qui devait rester une exceptionse généralise au fil des années.
Cet amendement vise à mettre enlumière le projet politique de démantèlement méthodique du droit dutravail porté par la macronie.