TITRE	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à organiser ladisparition des boulangeries artisanales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise entend révéler le véritableobjectif poursuivi par cette proposition de loi : ladisparition des boulangeries artisanales au profit des chaînesindustrielles de production de pain.
Contrairement à ce prétendmalhonnêtement la proposition de loi, le caractère obligatoire dela fermeture hebdomadaire à toutes les boulangeries d’undépartement est l’unique condition pour une concurrence équilibréeentre les acteurs intervenants sur un même marché.
En effet, l’ouverture tous lesjours de la semaine n’est envisageable que pour les entreprisesayant les effectifs suffisants pour instaurer un roulement et lesmoyens en ressources humaines pour analyser les cycles de travail.Or, la majorité des boulangeries ne disposent pas de telsmoyens.
Selon un rapport de l’Observatoiredes métiers de l’alimentation en détail de 2024, la quasi-totalitédes boulangeries-pâtisseries sont des TPE (17 % d’entre ellesont 1 à 2 salariés, 25 % d’entre elles ont 3 à 5 salariés,23 % ont 6 à 10 salariés, seulement 12 % d’entre ellesont 11 à 19 salariés et uniquement 4 % d’entre elles ont plusde 20 salariés).
Ainsi, selon la Confédérationnationale de la boulangerie-pâtisserie française, représentante desartisans, l’ouverture 7 jours sur 7 met en danger de 37 000entreprises sur le territoire soit plus de 180 000 actifs.
De même, l’ouverture tous les joursde la semaine constitue une marche forcée vers l’épuisement desdirigeants des petites et moyennes boulangeries qui travaillentd’ores et déjà entre 60 et 70 heures par semaine, selon le Syndicatdes Indépendants et des TPE. En 2023, les fermetures deboulangeries ont augmenté de 3000, principalement pour cause defatigue et de surmenage des dirigeants (selon l’Observatoire ducommerce de proximité).
Au regard de toutes ces données, ilest évident que la proposition de loi entend détruire le modèleéconomique humain au profit du marché des chaînes deboulangeries.