ART. PREMIER	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 3141‑3 du code du travail est ainsimodifié :
« 1° Au premier alinéa, lesmots : « deux jours et demi » sont remplacés par lesmots : « trois jours » ;
« 2° Au deuxième alinéa, lemot : « trente » est remplacé par le mot :« trente-six ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France insoumise souhaite généraliser la sixièmesemaine de congés payés, pour tous les salariés.
Cela fait 44 ans que la cinquièmesemaine de congés payés fut généralisée pour tous les salariés,autant d’années sans création de droits nouveaux à congés payéspour les salariés de notre pays.
La réduction du temps de travailest une mesure essentielle au progrès social et humain. Elle peutse faire sur la journée, la semaine, l’année ou la vie. La Franceinsoumise propose, dans son programme l’Avenir en commun, d’opérerune telle diminution de la durée annuelle du travail en instaurantune sixième semaine de congés payés pour tous.
Cette mesure est d’autant plusnécessaire que la France décroche du point de vue des standardssociaux. Le nombre de jours de repos sur l’année y est de 36 enadditionnant congés payés et jours fériés, soit 8 de moins qu’àMalte ou en Espagne, 2 de moins qu’en Autriche.
Depuis 2003, la durée annuelle dutravail s’est accrue de plus de 60 heures, ce qui équivaut à prèsde 2 semaines de travail à temps complet (Insee, 2024, « Duréede travail », Emploi, chômage, revenus du travail).
Cette mesure permettra également demieux partager le temps de travail. Le nombre d’emplois vacants,c’est-à-dire à pourvoir à un instant donné, n’est que de458 000 selon la DARES (au troisième trimestre de 2025). Dansle même temps, plus de 5,8 millions de personnes sont inscrites àFrance Travail dans les catégories A, B, C (privés d’emploi ou enactivité réduite). Toutes catégories confondues, nous recensonsplus de 7,5 millions d’inscrits à France Travail.
Le taux de marge des entreprisesfrançaises (sociétés non financières) est de 31,5 % à la finde l’année 2025. Ces résultats positifs, notamment tirés par lesgrandes entreprises, témoignent d’une capacité à redistribuerdavantage la valeur créée vers les salariés, que ce soit par deshausses de salaires ou par la réduction du temps de travail et desrecrutements. Il s’agit simplement de mettre fin à la déformationprononcée du partage de la valeur ajoutée au profit desactionnaires et au détriment du salariat qui s’est produite cesdernières décennies.
Pour toutes ces raisons, le groupeparlementaire La France insoumise propose de généraliser la sixièmesemaine de congés payés.