ART. 2	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
M. Fiévet
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa unique, après laréférence :
« L. 3132‑29 »,
insérer les mots :
« du code dutravail ».
II. – En conséquence,compléter cet article par les mots :
« du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel