ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer qui ouvrirait la voie à l’ouverture de toutes lesboulangeries tous les dimanche.
Cet article pose tout d’abord unproblème philosophique : faire « travaillerplus » au détriment de « travailler mieux ».
Or les études les plus récentes sur le travail soulignentdavantage le besoin des travailleurs de travailler« mieux » que de travailler « plus ».
 Ainsi des travaux dirigés par Bruno Palier conduits aprèsla mobilisation historique contre la réforme des retraites àl’hiver 2023 [1] qui démontrent une détérioration des conditions detravail et des données scientifiques qui battent en brèchel’idée selon laquelle « on ne travaille pas suffisamment enFrance » [2] :
20 % des salariés français admettent venir travailler surleur temps libre pour répondre aux exigences de leur travail tousles jours ou plusieurs fois par semaine, contre 14 % desAllemands ou des Danois, 16 % des Hollandais et 16 % enmoyenne pour les 27 pays de l’Union européenne ;
De même, 37 % des salariés français admettent avoirtravaillé durant les 12 derniers mois alors qu’ils étaientmalades, contre 30 % des Allemands, 33 % des Danois,22 % des Hollandais et 28 % pour la moyenne de l’Unioneuropéenne ;
Plus d’1 salarié français sur 2 travaille dans l’urgence, undes taux les plus élevés d’Europe ;
Seul 1 salarié français sur 2 déclare être consulté sur lesdécisions importantes pour leur travail, un des taux les plusfaibles d’Europe ;
4 salariés français sur 10 déclarent que leur travail est unemenace pour leur santé ou la sécurité, un des taux les plus élevésd’Europe.
Ensuite, cet article nie le dialogue social mené dans le secteurde la boulangerie.
En effet, à date, 50 départements ont choisi de ne pas remettreen cause le principe d’une fermeture un jour par semaine desboulangeries.
Dans ces départements, si la profession souhaite leverl’obligation de fermer 1 jour par semaine, il « suffit »alors en application du second alinéa de l’article L. 3132-29 ducode du travail de le demander au préfet, qui abroge alors pararrêté ladite obligation.
Cet article 1er viendrait contraindre le préfet à autoriserl’ouverture de toutes les boulangeries tous les dimanche, et vientdonc bafouer ce dialogue social.
Pour ces 2 raisons majeures, les députés socialistes etapparentés s’opposent à cette proposition de loi et souhaitent doncsupprimer son article-coeur, l’article 1er.
Tel est l’objet du présent amendement.
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[1] « Que sait-on du travail », octobre 2023, Presses deSciences Po, en partenariat avec Le Monde, dirigé par BrunoPalier politiste, directeur de recherche CNRS au CEE et membre del’axe “Évaluation des politiques socio-fiscales” du LIEPP.
[2] Source : Enquête Eurofound 2021.