ART. 2	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Fiévet
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ARTICLE 2
À l’alinéa unique, substituerau mot :
« préfet »
les mots :
« représentant de l’État dansle département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel