ART. PREMIER	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. Fiévet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« établissements deboulangerie répondant aux »
les mots :
« boulangeries remplissantles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel