ART. PREMIER	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
M. Fiévet
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« consommation »,
supprimer la fin del’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel a pourobjet de supprimer des consultations qui existent déjà dans lecadre de l’article L. 3132‑29