ART. PREMIER	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
M. Fiévet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel a pourobjet de supprimer la mention relative au repos hebdomadaire parroulement qui existe déjà dans le cadre de l’application desarticles mentionnés à l’alinéa