ART. PREMIER	N°AS37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS37
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Dans undélai de trois mois à compter de la promulgation de la présenteloi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant lesconséquences de l’organisation du repos par roulement dans lesentreprises. Ce rapport produit une évaluation détaillée desconséquences du repos par roulement sur la santé des salariés etsur leur vie sociale et familiale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette demande de rapport, legroupe parlementaire de la France insoumise entend mettre enlumière les conséquences néfastes de la généralisation du travaildominical et du repos hebdomadaire par roulement.
Le recours au travail par roulementest utilisé par le patronat pour contourner le droit au reposhebdomadaire dominical depuis 1906. Sa généralisation par la loidite « Macron » s’inscrit donc dans la continuité ducombat des capitalistes.
Premièrement, le repos parroulement précarise tous les aspects de la vie des travailleurs quine disposent plus nécessairement d’un jour de repos fixé paravance. Ainsi, l’organisation de sa vie personnelle est soumise àla volonté et aux impératifs organisationnels de son employeur.
D’après l’enquête « Emploi dutemps » précitée, seuls 4 % des travailleurs dominicauxestiment pouvoir organiser librement leurs horaires de travail quisont imposées par l’employeur dans l’immense majorité des cas(86 % des salariés qui travaillent le dimanche).
Pire, l’effet du travail ledimanche a des conséquences sur le temps conjugal (29 % enmoins), sur le temps mère- et père-enfants (respectivement70 % et 92 % en moins) et sur les loisirs pris dans leurglobalité dont la durée est divisée par deux (51 %). La pertede sociabilité due au travail dominical n’est pas récupérée par lejour de repos compensateur. En outre, la valeur« récupératrice » du dimanche est différente de celled’un autre jour de repos.
Selon cette même enquête,« les types de semaines qui sont le plus associées au travaille dimanche hors domicile sont les semaines décalées la nuit (11fois plus de chances), celles qui sont fragmentées (9 fois plus dechances), ainsi que les semaines décalées en soirée (5 fois plus dechances). Le travail le dimanche hors domicile apparaît doncindissociable d’un rythme de travail hebdomadaire atypique.
Deuxièmement, de récentes étudessur la santé mentale des salariés sont alarmantes. Le baromètreEmpreinte humaine sur l’état psychologique des salariés françaisrapporte que 47 % des salariés du pays se disent en état dedétresse psychologique. Les salariés concernés connaissent d’autresproblèmes de santé : à 67 % ils souffrent de maux detête, à 73 % de problèmes digestifs, à 14 % de problèmescardiovasculaires.
La santé des salariés se dégrade,notamment leur santé psychique, tandis que le temps de travailaugmente depuis plus de 20 ans. Nous savons par ailleurs que destemps de travail excessifs menacent directement la vie dessalariés.
Il est temps d’évaluer précisémentles liens entre la généralisation du repos par roulement et ladégradation de la santé des travailleurs français.
C’est pourquoi le groupeparlementaire de la France insoumise sollicite la remise d’unrapport portant sur les conséquences de la généralisation du repospar roulement.