APRÈS ART. PREMIER	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur les liens entre la duréedu travail, aussi bien journalière, hebdomadaire, annuelle que surle temps de la vie, et la santé des travailleurs. Ce rapportidentifie les principaux dommages en termes de santé au travail etde santé publique d’un allongement continuel du temps de travail.Il formule des recommandations visant à l’amélioration de la santépar la réduction du temps de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette demande de rapport, legroupe parlementaire de la France insoumise entend alerter sur lesconséquences sanitaires néfastes d’une hausse continue du temps detravail.
Le temps de travail annuel moyend’un salarié français a progressé de plus de 60 heures depuis2003.
Selon l’OCDE, un travailleurfrançais travaille 1491 heures dans l’année en comprenant les joursfériés et congés payés, soit plus que les allemands, lesnorvégiens, les danois, les suédois, les autrichiens, lesislandais, les luxembourgeois et les hollandais.
Cette hausse continue du temps detravail s’accompagne d’une dégradation de la santé mentale destravailleurs. Des récentes études analyse cette situationalarmante. Le baromètre Empreinte humaine sur l’état psychologiquedes salariés français rapporte que 47 % des salariés du paysse disent en état de détresse psychologique. Les salariés concernésconnaissent d’autres problèmes de santé : à 67 % ilssouffrent de maux de tête, à 73 % de problèmes digestifs, à14 % de problèmes cardiovasculaires.
La corrélation entre la durée dutemps de travail et les conséquences sanitaires est établie. Ainsi,selon un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé et del’Organisation Internationale du Travail, travailler plus de 55heures par semaines augmente le risque d’accident vasculairecérébral (AVC) de 35 % et celui de mourir d’une maladiecardiaque de 17 %.
La santé des salariés se dégrade,notamment leur santé psychique, tandis que le temps de travailaugmente depuis plus de 20 ans. Nous savons par ailleurs que destemps de travail excessifs menacent directement la vie dessalariés.
Il est temps de faire un bilanexhaustif et précis des dommages sanitaires causés par lespolitiques libérales de hausse du temps de travail et de sonintensification.
Nous pensons qu’une mesuresanitaire extrêmement efficace, qui permettra de sauver des vies enmême temps que de répartir le travail et ses produits, est laréduction du temps de travail.
La macronie s’inscrit dans lalogique inverse en obligeant les boulangeries à ouvrir tous lesjours de la semaine pour éviter les mises en situation deconcurrence déloyale.
Pour toutes ces raisons, le groupeparlementaire de la France insoumise sollicite la remise d’unrapport portant sur les liens entre santé des travailleurs et tempsde travail.