ART. 2	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 quiobligerait les préfets à abroger les arrêtés de fermeture desboulangeries le dimanche.
Outre le problèmephilosophique de cette proposition de loi visant à faire« travailler plus » au détriment de « travaillermieux » que nous avons énoncé dans notre amendement desuppression de l’article 1er, cetarticle 2 viendrait contraindre le préfet à autoriserl’ouverture de toutes les boulangeries tous les dimanche, et vientdonc bafouer le dialogue social aujourd’hui en place dans chaquedépartement.
Pour ces 2 raisons majeures, lesdéputés socialistes et apparentés s’opposent à cette proposition deloi et souhaitent donc supprimer cet article 2.
Tel est l’objet du présentamendement.