ART. 2	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise entend protéger lesboulangeries artisanales de la concurrence déloyale souhaitée parles chaînes de boulangeries et garantir le droit au reposhebdomadaire collectif des salariés.
La présente proposition de loi viseà permettre aux boulangeries d’ouvrir tous les jours de la semaineau nom de la libre concurrence et de la liberté d’entreprendre etrépond en réalité à une revendication portée par les gérants dechaînes de boulangeries.
En effet, l’ouverture tous lesjours de la semaine n’est envisageable que pour les entreprisesayant les effectifs suffisants pour instaurer un roulement et lesmoyens en ressources humaines pour analyser les cycles de travail.Or, la majorité des boulangeries ne disposent pas de tels moyens.Ainsi, selon la Confédération nationale de laboulangerie-pâtisserie française, représentante des artisans,l’ouverture 7 jours sur 7 met en danger de 37 000 entreprisessur le territoire soit plus de 180 000 actifs.
De même, l’ouverture tous les joursde la semaine constitue une marche forcée vers l’épuisement desdirigeants des petites et moyennes boulangeries qui travaillentd’ores et déjà entre 60 et 70 heures par semaine, selon le Syndicatdes Indépendants et des TPE. En 2023, les fermetures deboulangeries ont augmenté de 3000, principalement pour cause defatigue et de surmenage des dirigeants (Observatoire du commerce deproximité).
Par ailleurs, la proposition de lois’inscrit dans la logique de destruction méthodique du droit dutravail déployée par la macronie, dans les pas de la« gauche » dite « social-démocrate » : loiMacron de 2015, loi Travail de 2016, ordonnances Macron de 2019,etc. Cette politique a consisté à attaquer la hiérarchie desnormes, à dévaloriser la loi, à renvoyer à des négociationsfaussées au plus petit échelon de la production.
Ainsi, l’article 2 a pourambition d’introduire une première dérogation aux arrêtéspréfectoraux de fermeture hebdomadaire. Il est évident que ladérogation prévue pour les boulangeries est la première d’unelongue liste que la droite libérale ne manquera de soumettreprochainement.
Pour toutes ces raisons, le groupeparlementaire de la France insoumise demande sa suppression.