ART. PREMIER	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
M. Viry, Mme Abadie-Amiel et M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi vise àexclure les entreprises de boulangerie du champ des établissementspouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeturehebdomadaire. Elle remet ainsi en cause un dispositif existantdans près de la moitié des départements en France. 
Or, ces arrêtés poursuivent unobjectif d’intérêt général, en garantissant à la fois le repos dessalariés et des conditions de concurrence équilibrées entre lesacteurs du secteur.
Leur suppression risquerait defragiliser les boulangeries artisanales, majoritairementconstituées de très petites entreprises, qui ne disposent pas desmoyens humains et économiques nécessaires pour assurer uneouverture continue. Elle créerait une pression accrue à l’ouverturesept jours sur sept, au détriment des conditions de travail. Cefaisant, elle affaiblirait le modèle artisanal.
En outre, l’encadrement du travaildominical proposé apparaît inadapté à une profession qui bénéficiedéjà d’une dérogation de droit, et introduirait des contraintessupplémentaires pour les employeurs.
Dans ces conditions, la suppressionde cet article est proposée.