APRÈS ART. 2	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 3132‑13 ducode du travail est ainsi modifié : 
1° Au dernier alinéa, letaux : « 30 % » est remplacé par letaux :« 50 » ; 
2° Il est ajouté un alinéaainsi rédigé : 
« Les salariés desétablissements mentionnés à l’article L. 3132‑30‑1 privésdu repos dominical bénéficient d’une rémunération majorée d’aumoins 40 % par rapport à la rémunération normalement due pourune durée équivalente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste et social vise à améliorer la rémunération des salariésdes boulangeries privés du repos dominical. 
Travailler le dimanche implique demettre en pause sa vie familiale et sociale, de disposer de moinsde temps libre pour rendre visite à ses parents, jouer avec sesenfants, prendre soin de soi, entretenir ses liens amicaux.
La convention collective nationaledes boulangers-pâtissiers, datant de 1976, prévoit actuellement unemajoration de 20 % pour les salariés occupés le dimanchejusqu’à 13h. Ce complément n’est pas suffisant pour compenser lessacrifices consentis par les travailleurs et les travailleuses deces établissements.
Dans un contexte de régression dela part des actifs travaillant le dimanche (23,5 % en 2024contre 25,8 % en 2019), il ne peut leur être demandé detravailler davantage, dans des conditions de travail difficiles,sans augmentation additionnelle. Le présent amendement propose doncque les salariés des boulangeries-pâtisseries occupés le dimanchesoient rémunérés 1,4 fois plus qu’un jour ordinaire pour une duréeéquivalente, au lieu d’1,2 fois actuellement. 
Le code du travail prévoit en outreune majoration de 30 % pour les salariés de grandes surfacestravaillant le dimanche. Par souci de conserver cet écart favorableaux petits commerces locaux, le présent amendement prévoit deporter cette majoration à 50 %.