ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, Mme Simonnet, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 1er, qui exclut les boulangeries du champ desarrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire.
Le groupe Écologiste et Socials’oppose à cette mesure qui participe d’une extension de la duréedu travail et à l’intensification du recours au travail dominical,à rebours de l’objectif d’une société du temps libéré. Elle traduiten outre la satisfaction d’une revendication minoritaired’employeur·ses, en contournant le dialogue social et lesmécanismes existants. Si cette évolution était majoritaire au seinde la profession, les organisations représentatives des salarié·eset des employeur·ses pourraient d’ores et déjà, dans le cadre dudroit existant, en solliciter l’abrogation auprès du préfet.
En prétendant lutter contre unedistorsion de concurrence entre départements, cette dispositionrisque au contraire d’instaurer une concurrence déloyale entreboulangers d’un même territoire. Les petites boulangeriesartisanales, aux moyens humains et financiers limités, ne serontpas en mesure d’organiser un roulement d’équipes et se trouverontpénalisées face à des entreprises plus importantes, capablesd’ajuster leurs effectifs pour assurer une ouverture continue. Unetelle évolution fragilisera l’artisanat au profit des acteurs lesplus puissants du secteur, dès lors qu’il n’est ni possible nisouhaitable pour un artisan de travailler sept jours sur sept.
Les garanties avancées pour lessalarié·es apparaissent, par ailleurs, insuffisantes : leconsentement au travail dominical est, dans les faits, contraintpar le lien de subordination, et plusieurs organisations syndicalesalertent déjà sur une dégradation des conditions de travail.Rappelons que travailler le dimanche implique de mettre en pause savie familiale et sociale, de disposer de moins de temps libre pourrendre visite à ses parents, jouer avec ses enfants, prendre soinde soi, entretenir ses liens amicaux.
Les difficultés du secteurappellent d’autres réponses, notamment en matière régulation desprix des fournisseurs pour éviter les phénomènes de spéculationdont ils font les frais, d’amélioration des conditions de travail -dont notamment la prévention des maladies et accidentsprofessionnels -, de meilleures rémunérations et protections desdroits syndicaux menacés par les grandes chaînes deboulangerie.
Pour l’ensemble de ces raisons, legroupe Écologiste et Social propose de supprimer cet article.