ART. 2	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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PERMETTRE L’OUVERTURE DES BOULANGERIES TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE - (N° 2503)
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« trois mois »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porterde trois mois à deux ans le délai laissé au préfet pourmodifier les arrêtés pris en application del’article L. 3132‑29.
Un délai de trois mois apparaît eneffet manifestement insuffisant au regard des enjeux économiques,sociaux et organisationnels qu’emporte une telle évolution. Unemise en œuvre précipitée risquerait d’accentuer les déséquilibresdéjà induits par les dispositions de la présente proposition de loiau sein du secteur de la boulangerie.
Sous couvert de corriger uneprétendue distorsion de concurrence entre départements, ce textepourrait en réalité instaurer une concurrence déloyale entreétablissements d’un même territoire. Les structures disposant demoyens humains et financiers importants seraient en mesure de tirerparti des nouvelles dérogations, tandis que les boulangeriesartisanales, souvent de petite taille, ne pourraient organiser unroulement de leurs salariés et se trouveraient, de ce fait,pénalisées.
Le groupe Écologiste et socialréaffirme son opposition à cette proposition de loi. Lesdifficultés rencontrées par les professionnels du secteur appellentdes réponses structurelles : régulation des prix des matièrespremières, amélioration des conditions de travail, prévention desrisques professionnels, revalorisation des rémunérations etrenforcement des droits syndicaux.