ART. 2	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2520)
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury et M. Molac
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Un décret précise lesconditions de mise en œuvre de ces adaptations d’horaires,notamment leur durée maximale, leur amplitude et les garantiesapplicables en matière de santé et de sécurité destravailleurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à permettre aux exploitants d’adapterles horaires de travail aux effets du changement climatique, afinde préserver la qualité des récoltes et de protéger la santé destravailleurs.
Toutefois, l’évolution rapide et répétée des contraintesclimatiques invite à encadrer cette faculté d’adaptation afind’éviter qu’elle ne conduise à une transformation durable desconditions de travail, en particulier pour les salariés permanentset saisonniers.
Le baromètre CLISEVE Agri France 2026 met en évidence lafréquence croissante des situations de forte contrainte climatique: 40 % des répondants déclarent travailler plus de trois mois paran dans des conditions climatiques difficiles, en particulierl’été.
Dans ce contexte d’intensification des épisodes extrêmes, ilexiste un risque que l’adaptation prévue par la loi perde soncaractère exceptionnel. Le recours prolongé à des horaires décaléspeut accentuer la fatigue et accroître le risque d’accident, alorsmême que les fortes chaleurs réduisent déjà les capacités derécupération, en particulier chez les saisonniers logeant dans deshébergements mal isolés ou temporaires.
En outre, des horaires atypiques de travail peuvent entraînerdes contraintes supplémentaires pour les travailleurs, notamment enmatière de garde d’enfants ou de transports.
Le renvoi à un décret vise ainsi à assurer un encadrementproportionné du dispositif, en fixant des bornes claires tout enpréservant la souplesse nécessaire à l’adaptation des exploitationsagricoles aux aléas climatiques.