ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2520)
Non soutenu
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Ray, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Compléter par lesmots : 
« ou des contraintesinhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, desimpératifs sanitaires, agro-écologiques ouenvironnementaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir les possibilités d’adaptation deshoraires d’exercice au-delà de la seule prise en compte duchangement climatique, afin d’intégrer des objectifs agronomiqueset environnementaux.
Cet élargissement permet de mieux concilier les exigencesde production avec la préservation des écosystèmes, en autorisantdes ajustements d’horaires pour faciliter des pratiques culturalesrespectant les équilibres naturels. Ainsi, ilsera possible de décaler certaines interventions pouréviter par exemple le fauchage en journée lors des périodesd’activité des pollinisateurs, ou encore réaliser l’irrigationen tout début de matinée qui est un moment plus opportun afind’accroître l’efficacité et mieux maîtriser la consommationd’eau.
En offrant cette souplesse, le présent amendement contribue àpromouvoir des pratiques agricoles plus durables, adaptées auxcontraintes biologiques et climatiques, tout en préservant lacompétitivité des exploitations.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avecla Fédération nationale des producteurs de lait, laConfédération nationale de l’élevage et des organisations deprotection de l’environnement.