ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2520)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Corneloup
à l’amendement n°9 de Mathiasin Max
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ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, supprimer le mot “biologique”.
En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot”biologique”. 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à garantir que l’ensemble desorganisations professionnelles agricoles puisse êtrereprésenté.
Il est essentiel d’assurer une représentation inclusive detoutes les organisations professionnelles agricoles, quelles quesoient leurs pratiques ou leurs modes de production. Les enjeuxliés à l’urbanisme – qu’il s’agisse de l’accès au foncier, desconflits d’usage ou de la viabilité des exploitations – concernentl’ensemble du monde agricole.