ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2520)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Corneloup
à l’amendement n°9 de Mathiasin Max
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.