ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2520)
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Compléter par les mots :
« , sous réserve durespect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité destravailleurs ainsi qu’aux durées du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à garantir la protection destravailleurs en agriculture qui seraient amenés exceptionnellementà travailler en horaires modifiés en raison d’aléas climatiques, enprécisant que le bénéfice de l’exonération de responsabilité pourtrouble anormal de voisinage en cas de modification des horaires detravail dues à des aléas climatiques est subordonné au respect desdispositions relatives à la santé, à la sécurité des travailleurset aux durées du travail.
Cette proposition est issue d’un amendement proposé par legroupe LIOT en commission des affaires économiques.