ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2520)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« 5° Les organisationsprofessionnelles représentatives de l’agriculture biologique àl’échelle régionale ou départementale. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 
« 9° Les organisationsprofessionnelles représentatives de l’agriculture biologique àl’échelle régionale ou départementale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter le dispositif adopté parla commission, qui élargit les acteurs consultés lors del’élaboration des documents d’urbanisme, en y intégrantexplicitement les organisations professionnelles représentatives del’agriculture biologique à l’échelle régionale oudépartementale.
Les exploitations biologiques sont particulièrement sensiblesaux décisions d’urbanisme, notamment en matière de fragmentation dufoncier, de risques de contamination ou de conflits d’usage. Ellescontribuent par ailleurs directement à plusieurs objectifspoursuivis par les SCoT et les PLU, tels que la préservation desressources naturelles, la protection de l’eau, la continuitéécologique, la qualité paysagère ou la transition agroécologique,ce qui justifie leur association à la phase d’élaboration de cesdocuments.
Les chambres d’agriculture assurent une représentation généraledes filières. Toutefois, les spécificités propres à certainesd’entre elles, notamment l’agriculture biologique, peuvent ne pastoujours être pleinement reflétées dans l’expression des positionsconsulaires. À cet égard, le rapport de la Cour des comptesd’octobre 2025 relève des évolutions dans l’organisation etl’allocation des moyens au sein de certaines chambres susceptiblesde fragiliser la prise en compte des enjeux propres à l’agriculturebiologique.
Dans ce contexte, la consultation des organisationsprofessionnelles représentatives de l’agriculture biologiquepermettrait de garantir une expression plus complète et structuréedes enjeux propres à ces exploitations, sans remettre en cause lerôle des chambres d’agriculture. Elle contribuerait ainsi àenrichir l’élaboration des documents d’urbanisme et à prévenir, dèsl’amont des procédures, les risques de difficultés ou de conflits,participant ainsi à une meilleure sécurisation des projets.