ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2026
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RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - (N° 2523)
Non soutenu
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Caure, M. Anglade, Mme Coggia, M. Ferracci, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Larrouquis, M. Sorre, M. Weissberg et Mme Yadan
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa del’article L. 312‑12 est complété par les mots :« et des établissements français à l’étranger mentionnés auxarticles L. 452‑3 et L. 452‑4. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre explicitement auxétablissements français à l’étranger les dispositions prévues àl’article 1er de la présente proposition de loi.
L’enseignement à la défense revêt aujourd’hui une importanceparticulière dans un contexte international marqué par larésurgence des conflits de haute intensité, la montée des menaceshybrides et cyber, ainsi que par les tensions géopolitiquescroissantes. Il contribue à former des citoyens éclairés,conscients des enjeux de souveraineté, de sécurité nationale etd’engagement au service de la Nation.
Cette exigence revêt une dimension très concrète pour lesFrançais établis hors de France qui vivent au contact directd’autres systèmes politiques, culturels et stratégiques, parfoisdans des environnements marqués par des tensions régionales ou descrises sécuritaires et qui sont en première ligne face aux réalitésdu monde contemporain. Les élèves des établissements français àl’étranger vivent ainsi parfois dans des contextes où les enjeux desécurité et d’influence internationale ne sont pas des notionsabstraites mais des réalités quotidiennes. Leur exposition auxrapports de puissance et aux enjeux d’influence rend d’autant plusnécessaire une formation solide aux questions de défense et desécurité nationale.
Il apparaît donc cohérent, tant au regard du principe d’égalitéque de l’objectif de renforcement du parcours de citoyenneté, queles dispositions relatives à l’enseignement de la défense nationaleet des enjeux qui y sont liés s’appliquent également auxétablissements français à l’étranger. Cette extension garantit uneformation homogène des élèves français, qu’ils soient scolariséssur le territoire national ou à l’étranger.