APRÈS ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - (N° 2524)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Jolivet, M. Blanchard, Mme Piron et M. Lemaire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.