ART. 2 BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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CADRE D’EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - (N° 2525)
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur les risquespsycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des servicesdépartementaux d’incendie et de secours. Ce rapport porte uneattention particulière aux problématiques spécifiques despersonnels du service de santé et de secours médical. Il investigueles liens de causalité pouvant être mis en évidence entre ladiminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à sesacteurs, la hausse du volume des interventions et son niveaurelatif par sapeur-pompier et l’état de bien-être mental despersonnels en question. Ce rapport traite des risquespsychologiques associés à la survenue de maladies professionnellesainsi que des états de stress post-traumatique résultant del’exercice des missions des personnels. Pour finir, il propose despistes d’amélioration en débutant par un exercice prospectifrelatif à l’extension des missions et à la hausse des moyensdévolus aux psychologues des services départementaux d’incendie etde secours tout en considérant une hausse de leurs effectifs et unemeilleure répartition territoriale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise propose de rétablirl’article 2 bis et souhaite alerter sur lesrisques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels desSDIS, a fortiori les personnels de santé.
Les parlementaires insoumisalertent sur ce sujet depuis de nombreuses années. Le députéFlorian Chauche l’avait fait lors de la précédente législature. Ledéputé Damien Maudet, rapporteur spécial sur la mission« Sécurité civile » du projet de loi de finances pour2026 a réitéré cette alerte à l’automne 2025.
Malgré les promesses répétées (ettrahies) des ministres de l’Intérieur, notamment de GéraldDarmanin, et la tenue du « Beauvau de la sécuritécivile », ce sujet reste négligé.
La mise sous pression despersonnels des SDIS prend de nombreuses formes. Cela les expose àdes risques professionnels, notamment psycho-sociaux, y comprispour les sapeurs pompiers volontaires.
Des sapeurs pompiers sontrégulièrement blessés ou décèdent lors d’interventions. Cecaractère risqué de l’activité est bien connu du grand public etfigure d’ailleurs dans la devise de la brigade des sapeurs pompiersde Paris : « sauver ou périr ». Nous regrettons lefait que les questions de santé et de sécurité des près de255 000 sapeurs pompiers du pays sont tues.
Par conséquent, les sapeurspompiers sont particulièrement à risque de se trouver en état destress post traumatique. De l’étude réalisée par le Centre derecherche du service de santé des armées et la cellulemédico-psychologique de la brigade de sapeurs pompiers de Paris en2005, il ressortait que 10,6 % des sapeurs pompiersprésentaient un score fortement compatible avec l’existence d’untel état de stress post traumatique. Nous pensons ici auxopérateurs téléphoniques des SDIS qui sont concernés au premierchef.
L’État ferme largement les yeux surles maladies professionnelles qui résultent de l’activité de sapeurpompier, notamment les cas de cancer en conséquence de l’expositionaux fumées toxiques et contaminations liées. Les politiquespubliques provoquent même des mises en danger, en équipant lessapeurs pompiers de cagoules ne filtrant absolument pas lescomposés toxiques auxquels ils sont exposés.
Les sapeurs pompiers composent avecune surcharge de travail. Ils sont mis sous pression par lespolitiques de sous-financement du système de sécurité civile etd’assèchement des finances locales, particulièrementdépartementales. C’est bien là, dans la politique austéritaire decompression des dépenses publiques de sécurité civile, que résidela source de la crise du recrutement de sapeurs pompiers que lamacronie feint de ne pas voir : les effectifs stagnent, lerenouvellement générationnel ne se fait pas, l’âge moyen dessapeurs pompiers augmente. Ces mêmes pompiers sont sollicités surtoujours plus d’interventions : l’activité des SIS a bondi de28,8 % entre 2002 et 2021.
Malgré les effets d’annonce desGouvernements macronistes, leur prise en charge par unaccompagnement psychologique n’est pas possible. Les effectifs depsychologues au sein des SDIS sont largement insuffisants. À peine347 psychologues pour 254 800 sapeurs pompiers, soit unpsychologue pour 734 pompier, un chiffre ridiculement faible.Ceux-ci sont inégalement répartis dans 86 SDIS : ainsi, il n’ya qu’un seul psychologue présent dans le département du Tarn.
Pour toutes ces raisons, le groupeLa France insoumise souhaite porter le sujet des risquespsycho-sociaux auxquels sont exposés les sapeurs pompiers et lessoignants des SDIS.
Le rapport que les auteurs duprésent amendement sollicitent permettra de mettre en lumière lesconséquences néfastes de l’austérité imposée à la sécurité civilepour l’état psychologique des personnels et étudiera la piste d’unrenforcement de l’accompagnement psychologique, notamment postopération, et des moyens dévolus à la psychologie dans lesSDIS.