ART. 2	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 2526)
Retiré
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« , lequel encourage, enpriorité, des solutions de prévention des inondations fondées surla nature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose depréciser le cahier des charges fixé par l’État pour les programmesd’actions de prévention des inondations en accordant une prioritéaux solutions de prévention des inondations fondées sur lanature.
La recommandation n° 7 du rapport d’information sénatorial n°775 sur l’adaptation des territoires face aux inondations proposed’ajouter un huitième axe aux PAPI relatif au développement dessolutions fondées sur la nature.
Par opposition aux solutions et systèmes d’endiguement, lessolutions fondées sur la nature consistent à prévenir le risqueinondations à partir de la restauration des écosystèmes, parexemple via la densification des haies ou la création de zonesd’expansion de crues. Cette approche, encore trop peu présente,possède un double intérêt de prévention des inondations et derestauration des milieux naturels.