ART. 2 QUATER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 2526)
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Humbert, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 2 QUATER
Compléter cet article par lesmots :
« , ainsi qu’une analysedes interactions entre les programmes d’actions de prévention desinondations et les dispositifs de stockage de l’eau, notamment lesretenues collinaires et les réserves de substitution, en matière degestion des excédents hydriques et de mobilisation de la ressourceen période de hautes eaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel vise à aborder la question desretenues collinaires et des réserves de substitution, non commeoutils directs de prévention des inondations, mais au regard deleur articulation avec la gestion des excédents hydriques.
Si l’objectif premier de ces ouvrages est de stocker de l’eau enpériode de disponibilité afin de répondre aux besoins ultérieurs,notamment agricoles, ils peuvent également être mobilisés lorsqueles cours d’eau présentent des niveaux élevés, permettant ainsi decapter une partie de la ressource excédentaire.
Il ne s’agit pas d’assimiler ces dispositifs à des ouvrages deprotection contre les crues, mais de souligner l’intérêt d’uneapproche intégrée de la gestion de l’eau, articulant prévention desinondations et gestion quantitative de la ressource.
Le présent amendement vise donc à inviter le Gouvernement àanalyser ces interactions dans le rapport prévu par l’article 2quater, afin d’éclairer le Parlement sur les complémentaritéspossibles entre ces différents outils.