ART. UNIQUE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
___________________________________________________________________
INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2527)
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE UNIQUE
À la finde l’alinéa 11, substituer à la date : 
« 1er janvier 2028 »,
 la date :
« 1er janvier 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LaFrance Insoumise vise à avancer l’entrée en vigueur du texte du 1ejanvier 2028 au 1e janvier 2027.
Lors de l’examen de la proposition de loi pour une générationsans sucre la droite républicaine a proposé de repousserl’application du texte jusqu’à 2035 voire même de supprimer la dated’entrée en vigueur, souhaitant ainsi éviter aux industriels de seconformer aux interdictions.
Pourtant les conséquences du sucre sur la santé sontdésastreuses et appellent une réponse rapide. En effet, laconsommation de sucres ajoutés engendre du surpoids et del’obésité, qui accroissent considérablement le risque de maladiesnon transmissibles, graves et potentiellement mortelles comme lediabète de type 2, les maladies cardiaques et divers cancers, selonl’OMS. L’industrie agro-alimentaire s’est suffisamment gavée sur lasanté des nourrissons, des enfants et des adultes qu’ils sontdevenus. Il n’apparait donc pas nécessaire de leur offrir du tempssupplémentaire pour continuer à engendrer des profits sur la santédes Français.
C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d’avancer ladate d’entrée en vigueur du texte du 1e janvier 2028 au 1e janvier2027.