ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2527)
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Marais-Beuil
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au montant : 
« 30 000 € »,
le montant : 
« 20 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abaisser le montant de l’amendeforfaitaire prévue en cas de manquement, en la ramenant de 30 000euros à 20 000 euros.
L’objectif est d’assurer une meilleure proportionnalité de lasanction, notamment au regard de la taille des opérateursconcernés, en particulier les petites et moyennes entreprises. Unesanction trop élevée pourrait fragiliser certains acteurséconomiques sans pour autant améliorer l’efficacité dudispositif.
Cette modification permet ainsi de maintenir un caractèredissuasif tout en évitant une pénalisation excessive.