ART. UNIQUE	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2527)
Adopté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« tout ingrédientutilisé »,
les mots :
« tous les ingrédientsutilisés ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 6, substituer au mot :
« ses »,
le mot :
« leurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.