ART. UNIQUE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2527)
Adopté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE UNIQUE
Au début de la première phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« Sont exclues du périmètre decette contribution »,
les mots :
« Ne sont pas soumises à cetteinterdiction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle : la présenteproposition de loi prévoit bien une interdiction des sucresajoutés, et non une contribution.