ART. UNIQUE	N°26 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2527)
Adopté
AMENDEMENT N°26 (Rect)
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase del’alinéa 9, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« les ventes de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.