ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2527)
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
I. – À la première phrasede l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« les préparationsalimentaires non médicamenteuses qui figurent sur une listedéterminée par un », 
les mots : 
« le lactose et le galactosedans le cadre de leur utilisation dans les laits infantiles et decroissance. Un ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 8, substituer auxmots : 
« compte tenu de leurscaractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins desnourrissons et des enfants en bas âge dans le cadre d’unealimentation équilibrée. Cet arrêté détermine également le type desucre ainsi que le taux maximal de », 
les mots : 
« détermine le taux maximal deces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumisepropose l’intégration des laits infantiles dans le périmètre de laprésente proposition de loi.
Alors que les laits infantiles constituent la seule sourcenutritive des nourrissons pendant les mois précédant ladiversification alimentaire seuls 16% d’entre eux ne contiennentaucun ingrédient sucrant d’après une étude de l’Observatoire del’alimentation Oqali réalisée avec l’Agence Nationale de SécuritéSanitaire (ANSES) et l’Institut national de recherche pourl’agriculture. Si le lactose, sucre recommandé, est présent dans86% des laits infantiles c’est également le cas d’autres agentssucrants, superflus et nocifs. En effet, 9% des laits infantilescontiennent du saccharose, 2% des sirops, 1% du sucre et 13%d’autres ingrédients vecteurs de sucre.
Afin d’éviter le phénomène d’habituation dès le plus jeune âgeet les conséquences désastreuses du sucre sur la santé il estnécessaire de réguler les sucres autorisés dans les laitsinfantiles et de croissance. Si ce constat est partagé parl’ensemble de la commission des affaires sociales la rédactionadoptée, qui exclut les laits infantiles du périmètre du texte afinque ceux-ci soient régulés par arrêté ministériel, ne nous semblepas satisfaisante. En effet, elle laisse la porte ouverte à l’ajoutde sucres ajoutés nocifs dans les laits infantiles alors quel’inscription explicite de l’interdiction dans le code de la santépublique est un signal fort envoyé aux industriels et en faveur dela santé publique.
Il est donc nécessaire de réintégrer les laits infantiles dansle périmètre du présent texte sans pour autant permettre au lactoseet au galactose d’être utilisés comme agents sucrants dans le restede l’alimentation infantile. De plus, leurs taux pouvant varier deplus de 40% entre deux produits similaires il est impératif d’enfixer les taux maximales autorisés. Ainsi nous proposons, dans unesprit de co-construction parlementaire, que ces taux soientdéterminés par arrêté ministériel pris sur avis de l’ANSES commeadopté par la commission des Affaires Sociales.
C’est pourquoi le présent amendement vise à réintégrerexplicitement les laits infantiles dans le texte, en limitantl’usage du lactose et du galactose à ces produits et en déterminantleur taux maximal par un arrêté ministériel pris sur avis del’ANSES.