ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2527)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase del’alinéa 9, substituer aux mots : 
« peut être porté »,
les mots : 
« ne peut êtreinférieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumisepropose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionnerles industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leursproduits alimentaires à destination de nourrissons ou d’enfants enbas âge, en rendant plancher le taux plafond de 5% du chiffred’affaires réalisé sur la préparation prévu par l’amendesanctionnant les entreprises délinquantes.
Les grands groupes industriels du secteur agroalimentaire ontmassivement recours à l’ajout de sucres dans les produits destinésaux nourrissons et aux enfants en bas âge. Dans sa récente enquêtesur l’alimentation destinée aux enfants, le magazine 60 millions deconsommateurs relevait que 92,9 % des biscuits infantilesrelevaient de la catégorie d’aliment ultra-transformé.
Ces groupes de l’industrie agroalimentaire produisentdélibérément de la « malbouffe » à destination des enfants pour uneraison simple, la maximisation du profit. En effet, le recours auxsucres ajoutés les assure de profits immédiats en rendant cesproduits désirables, mais aussi futurs, en créant l’addiction ets’assurant de la disponibilité de consommateurs captifs. Cespratiques qui émergent de la liberté commerciale laissée àl’industrie agroalimentaire sont une catastrophe sanitaire. Ellessont moralement choquantes.
La présence proposition de loi prévoit une sanction de 30 000 €pouvant être portée à 5% du chiffre d’affaires. Cependant cesgrands groupes industriels disposent de moyens considérables,Danone et Nestlé qui génèrent plus de 70% des ventes du marché del’alimentation infantile ont réalisé en 2024 un chiffre d’affairesrespectif de 27,3 milliards au niveau mondial et de 2,9 milliardsen France.
Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de ces sanctionsbeaucoup trop légères au regard de l’enjeu sanitaire et des moyensdont bénéficient ces entreprises. À cet impératif sanitaire il fautrépondre par une intervention de la puissance publique.
La sanction financière est par définition le moyen privilégié decontraindre ces grands groupes capitalistes de l’alimentation.Cette sanction financière doit être prononcée rapidement et êtreimportante. Dans le cas contraire, ces groupes pourront faire lechoix de continuer à recourir aux sucres ajoutés et intégrer lemontant des amendes dans leurs coûts de production.
Pour toutes ces raisons, les auteurs du présent amendementproposent de rendre plancher le taux plafond de 5% du chiffred’affaires réalisé sur la préparation prévu par l’amendesanctionnant les entreprises délinquantes.